Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet Moonley.
En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité et sans réserve.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, toutefois les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA : Non applicable – article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).
3. Commande
En validant sa commande, le client accepte pleinement :
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Les prix indiqués
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La description des produits
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Les présentes Conditions Générales de Vente
Après confirmation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Moonley se réserve le droit d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :
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Problème ou échec de paiement
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Rupture de stock
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Erreur manifeste sur le site internet
4. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur le site :
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Carte bancaire
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PayPal (si disponible)
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Autres moyens de paiement disponibles selon la région
La commande est traitée uniquement après confirmation complète du paiement.
5. Livraison
Les conditions complètes de livraison sont disponibles dans notre Politique de livraison.
Résumé :
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Délai de traitement : 2 à 4 jours ouvrés
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Livraison en Allemagne & en Europe : 7 à 14 jours ouvrés
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Livraison internationale : 10 à 20 jours ouvrés
Les délais peuvent varier selon la période (jours fériés, promotions, etc.).
Moonley ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Produits
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Des variations peuvent exister en fonction des fournisseurs ou des disponibilités en stock.
Moonley s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
7. Retours, échanges et remboursements
Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
De manière générale :
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Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour si le produit est défectueux ou non conforme
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Toute demande de retour doit être validée au préalable par e-mail
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Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon le motif du retour
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
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Adresse de livraison incorrecte
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Colis non réclamé
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Changement d’avis simple (conformément à notre politique en vigueur)
8. Responsabilité
Moonley ne saurait être tenue responsable d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée notamment dans les cas suivants :
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Retards de livraison
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Absence du client lors de la livraison
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Perte liée à une adresse incorrecte
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Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du produit
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Moonley ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :