Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet Moonley.
En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
TVA : Non applicable – article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur).
3. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière :
-
des prix indiqués
-
des descriptions des produits
-
des présentes Conditions Générales de Vente
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Moonley se réserve le droit d’annuler toute commande notamment en cas de problème de paiement, rupture de stock ou erreur manifeste sur le site.
4. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés sur le site :
-
Carte bancaire
-
PayPal (si disponible)
-
Autres moyens de paiement disponibles
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation complète du paiement.
5. Livraison (France uniquement)
Moonley livre exclusivement en France.
Conditions de livraison :
-
Délai de traitement : 2 à 4 jours ouvrés
-
Délai de livraison en France : 6 à 10 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en période de forte activité (Noël, promotions, etc.).
Moonley ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Produits
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister selon les fournisseurs ou la disponibilité des stocks.
Moonley s’efforce de fournir les informations les plus précises possibles, mais ne peut exclure totalement d’éventuelles erreurs ou variations.
7. Retours, échanges et remboursements
Les conditions complètes sont disponibles dans notre politique de retour et de remboursement.
De manière générale :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Toute demande de retour doit être préalablement validée par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
-
Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
-
Colis non réclamé
-
Changement d’avis simple (conformément à notre politique en vigueur)
8. Responsabilité
Moonley ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée dans les situations suivantes :
-
Retards de livraison
-
Absence du client lors de la livraison
-
Perte liée à une adresse incorrecte
-
Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du produit
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété de Moonley ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données
Les informations collectées pour le traitement des commandes sont nécessaires à leur exécution.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :