Conditions de service
1. Présentation
Bienvenue sur Moonley.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Moonley.
Moonley exploite ce site internet et cette boutique en ligne, y compris l’ensemble des contenus, fonctionnalités, produits et services proposés (ci-après les « Services »).
Le site est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.
En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
2. Accès au site et compte
Vous déclarez être majeur conformément à la législation en vigueur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles (email, adresse, informations de paiement).
Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
3. Produits et contenus
Nous nous efforçons de présenter les produits et informations de manière aussi précise que possible.
Cependant :
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Les couleurs peuvent varier selon les écrans
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Des erreurs ou omissions peuvent exister
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Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment
Moonley se réserve le droit de retirer un produit ou de limiter sa disponibilité.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Moonley se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
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De suspicion de fraude
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D’erreur manifeste
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De problème de paiement
La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du paiement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs.
Moonley ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le risque est transféré au client lors de la remise du colis au transporteur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
Moonley décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Shopify peut également traiter certaines données pour assurer le fonctionnement technique du site.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Moonley ne pourra être tenue responsable :
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Des dommages indirects
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Des pertes financières
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Des interruptions de service
La responsabilité de Moonley est limitée au montant de la commande concernée.
11. Résiliation
Moonley peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
13. Coordonnées
Moonley
60 Rue François 1er
75008 Paris
France
Email : moonley.contact@gmail.com
Téléphone : +33 6 62 51 89 20
SIREN : 999 094 105
SIRET : 999 094 105 00015
TVA : Non applicable – article 293 B du Code général des impôts